Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Prestations concernées

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des services d'organisation d'événements proposés par Moment Senfete, notamment : les soirées d'anniversaire, les événements d'entreprise, les sessions de team building, les soirées à thème et les soirées poker hors ligne.

Chaque prestation est définie dans un devis ou une proposition commerciale détaillée, qui précise la nature, la durée, le lieu et les spécificités de l'événement. Les soirées poker hors ligne sont organisées exclusivement à des fins récréatives et de divertissement, sans aucune mise d'argent, gain monétaire ou activité de jeu d'argent au sens de la réglementation française.

Demande de devis

Toute demande de prestation doit être adressée à Moment Senfete par email à [email protected] ou par téléphone au +33 6 52 84 17 39. Un devis personnalisé est établi après échange sur les besoins du client.

• Le devis précise la nature des prestations, la date, le lieu, la durée, le nombre de participants et le tarif total.
• Le devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

Confirmation de réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte dont le montant est précisé dans le devis.

• L'acompte est généralement de 30% du montant total de la prestation, sauf accord contraire.
• Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis, généralement avant le jour de l'événement.

Tarification

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont ceux figurant dans le devis accepté par le client. Ils comprennent l'ensemble des services décrits dans le devis, sauf mention contraire. Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans le devis. Aucun frais caché n'est appliqué ; toute prestation supplémentaire demandée par le client fera l'objet d'un avenant au devis.

Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, selon les modalités convenues lors de la réservation. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur le devis.

• Virement bancaire
• Chèque
• Carte bancaire

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés pour des raisons de traçabilité. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités conformément à la législation française.

Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Moment Senfete. Les conditions d'annulation et les éventuels frais sont précisés dans le devis. En règle générale, l'acompte versé n'est pas remboursable en cas d'annulation à moins de 30 jours de la date de l'événement.

• Annulation plus de 60 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte.
• Annulation entre 30 et 60 jours avant : remboursement de 50% de l'acompte.
• Annulation moins de 30 jours avant : l'acompte est conservé.

Modification par le client

Toute demande de modification de la date, du lieu ou des prestations doit être soumise à Moment Senfete au moins 15 jours avant l'événement. Moment Senfete s'efforcera d'y répondre favorablement, sous réserve de disponibilité et d'un éventuel ajustement tarifaire.

• Les modifications sont confirmées par un avenant au devis initial.
• Aucune modification ne peut être garantie à moins de 15 jours de l'événement.

Responsabilité de Moment Senfete

Moment Senfete s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution des services. Moment Senfete dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. La responsabilité de Moment Senfete ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client ou d'un tiers.

Responsabilité du client

Le client est responsable de la fourniture d'informations exactes, du respect des consignes de sécurité et du comportement des participants. Il doit notamment s'assurer que le lieu de l'événement est adapté et conforme aux réglementations en vigueur. Le client doit informer Moment Senfete de toute contrainte particulière (accessibilité, allergies, etc.). Tout dommage causé au matériel de Moment Senfete par les participants sera facturé au client.

Propriété intellectuelle

Tous les concepts, décors, programmes d'animation et supports créés par Moment Senfete restent la propriété exclusive de l'agence. Le client ne peut les reproduire ou les utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

• Les photographies et vidéos prises lors des événements peuvent être utilisées par Moment Senfete à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.
• Le client reste propriétaire de ses propres marques et contenus fournis.

Confidentialité

Moment Senfete s'engage à traiter les informations personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication relative aux services.
• Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant Moment Senfete.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

• En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
• Le client peut également recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions légales.